La mairie de cotonou sécurise l’ensemble des actes et titres immobiliers.
L’urbanisation galopante, la surpopulation et la rareté des terrains ont conduit ces dernières années au développement de nombreux contentieux. Au point qu’il était fréquent que plusieurs propriétaires revendiquent les mêmes droits. Une situation due, en partie, à une mauvaise gestion de l’administration locale qui pouvait éditer plusieurs titres pour une même adresse mais aussi au développement d’une fraude organisée. Ainsi, pour la seule ville de Cotonou (1 million d’habitants), il y aurait au moins 25 000 faux documents en circulation et environ 1,8 million pour l’ensemble de l’agglomération.
Eradiquer la fraude
| Le président maire Nicéphore Soglo a donc décidé d’adopter une gestion plus rationnelle en dotant tous les documents domaniaux d’un Code à Bulles™ infalsifiable. Depuis le 17 août 2009, le système permet de garantir l’origine et la traçabilité de tous les documents cadastraux émis en éradiquant les possibilités de fraude. |
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Toutes les transactions sont immatriculées et enregistrées dans une base de données unique sécurisée. Une formation spécifique au nouveau logiciel a été délivrée aux 20 employés de la mairie. Chaque participant s’est même vu remettre une attestation de formation sécurisée par un Code à Bulles™. Les conditions sont ainsi réunies pour offrir aux citoyens de Cotonou un service de qualité pour les permis d’habiter, constatations de droits fonciers, certificats de mutation, attestations de reclassement, certificats d’appartenance, attestations de non-litige. En moyenne ce sont 35 à 50 scellés Prooftag qui sont utilisés chaque jour. Le système est aussi accessible aux banques et aux notaires qui, dans le cadre d’une délivrance de prêt ou d’une demande de nantissement, peuvent vérifier en ligne les inscriptions aux hypothèques et au registre des gages. Fort de cette référence prestigieuse, le cabinet OBAC et Prooftag ont de bons espoirs de convaincre d’autres municipalités béninoises ainsi que plusieurs administrations centrales d’adopter le même système.
C’est la première fois qu’une municipalité africaine décide de sécuriser l’ensemble des actes et titres de propriété immobilière relevant de sa compétence territoriale.
